LETTRE AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Objet : demande d’intervention en urgence pour sauver les abords de la Roseraie du Val-de-Marne à l’Haÿ les Roses.  

Monsieur le ministre, 

Une opération d’envergure « cœur de ville » est prévue à l’Hay-les-Roses avec la construction de 136 logements et 2300 m2 de commerces à 12 m de la Roseraie, classée Monument historique et labellisée jardin remarquable par le ministère de la culture. Cette opération implique les travaux d’abattage des arbres du square Allende, prévus dès décembre 2018. Or, personne n’a jamais pu consulter la moindre étude d’impact pour ce projet.

Toutes les institutions, associations, personnalités qualifiées tant en matière de patrimoine culturel, horticulture, collections végétales spécialisées qu’en environnement ont exprimé leur totale réprobation par rapport à ce projet déraisonnable aussi bien au Maire qu’au propriétaire de la Roseraie (le Conseil départemental). Ce projet étant en contradiction avec les « valeurs professionnelles » des architectes du patrimoine et paysagiste de l’Etat, comme la demande sociale qui s’exprime notamment en milieu urbain, pour le respect de principes plus vertueux en matière d’écologie.

Cette opération prévoit l’arasement du haut coteau de la Bièvre à l’Hay-les-Roses ; ce bouleversement des terrains naturels va entraîner une modification irrémédiable de la topographie, de l’hydrogéologie du bassin versant de la Bièvre, des sols, du milieu et du paysage. En effet le terrain prévu pour la construction est celui du square boisé Allende que le projet veut faire disparaître. Pour information, les différents projets de la municipalité prévoient la disparition de 3 autres squares municipaux (Baudin, Jouhaux, Lallier) qui n’apparaissent plus dans le zonage en espace naturel dans le nouveau PLU de 2016.

Les principes de précaution élémentaire prévus en matière d’environnement n’ont jamais été mis en œuvre…. 

…..Une étude d’impact a été demandée par la DRIEE à la société SCCV EMERIGE le 17 avril 2018 sur son projet qui a le même contour que celui pour lequel M. Jeanbrun avait obtenu une dispense d’étude d’impact par la DRIEE le 29 avril 2016…

 Pour faire passer le projet, la commune a systématiquement qualifié le square Allende de « parking » y compris lors de l’enquête publique de déclassement par anticipation du square en juin 2018.  Le code de l’environnement impose que l’étude d’impact soit jointe au dossier de l’enquête. Pourtant cela n’a pas eu lieu. 

Le maire dit qu'une étude d'impact va avoir lieu sur le projet de Emerige plus tard mais occulte le fait que l’aménagement « cœur de ville » par la société Citallios ne prévoit de faire aucune étude d’impact avant de raser tous les arbres du square Allende, de la rue Watel, de la rue des Tournelles, soit une centaine d’arbres au total. 

D’ailleurs l’opération est en cours, puisque dès le 10/10/2018, plusieurs maisons dans le secteur du projet rue des Tournelles, dont une ferme ancienne au 17 et 17 bis de la rue des Tournelles (témoins du vieux bourg rural rattaché au château de la Tournelle, en principe protégées par le PLU),  ont été démolies sans affichage légal préalable de deux mois sur le terrain pour le recours des tiers. 

Les travaux se poursuivent dans le périmètre de 500 m du monument historique de la Roseraie qui est un patrimoine vivant. Aucune précaution particulière n’est prise et les poussières, y compris d’amiante, sont laissées sur le chantier au détriment de la population. Le maire a été alerté mais n’a pas jugé utile de faire usage de ses pouvoirs de police.

On assiste à un "saucissonnage" du projet sans aucun sens afin d'échapper à l'étude d'impact globale imposée par le code de l'urbanisme et de l'environnement. Or d’après l’article L122-1-1 du code de l'environnement et surtout l’alinéa III, l’étude d’impact globale doit être réalisée en amont du projet et produite dès la première autorisation, y compris de démolir dans le secteur du projet. La population doit également pouvoir consulter l’étude d’impact bien en amont du projet afin de pouvoir participer à la concertation….

… Il nous parait prioritaire que le ministère de la transition écologique et solidaire intervienne pour qu’enfin soient prises en compte les incidences environnementales de ce projet en faisant appliquer le principe de précaution. Nous vous transmettons pour cela le courrier que nous avons envoyé récemment au préfet du Val-de-Marne.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.