PROJET ZAC PAUL HOCHART - CONSULTATION PUBLIQUE

PROJET DE DENSIFICATION

DU QUARTIER PAUL HOCHART

CONSULTATION PUBLIQUE

JUSQU'AU MARDI 4 JUIN INCLUS...

N'HESITEZ PAS A EXPRIMER VOTRE OPINION
 

 Pour vous aider, nous vous proposons quelques éléments de réflexion, argumentés sur la base de l'étude des 2.137 pages des dossiers mis en consultation (analyse non exhaustive...)

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IL EST ENCORE POSSIBLE

DE FAIRE MODIFIER CE PROJET TROP DENSE

et DESEQUILIBRE

  

IL EST NECESSAIRE DE S'EXPRIMER :

 -Soit sous forme électronique (concertation-lallierhochart@ville-lhay94.fr) ou par courrier adressé au maire,

-Soit sous forme de consultation directe sur un registre papier. Cette modalité d’expression directe sur un registre nous apparait à privilégier, car plus « transparente » .

- Service urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, sauf le jeudi AM.

  

Ne pas hésiter à mettre l'association en copie : aludhay94@gmail.com

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A la suite de cette consultation, comme cela est indiqué sur l’avis officiel d’enquête, le maire a 3 possibilités :

- valider les permis de construire présentés,

- les valider en y associant des prescriptions particulières,

- les annuler.

On peut avoir une vague idée de ce qu’il pourrait choisir comme solution...
Ce qui n’enlève pas l’intérêt de la consultation et la nécessité d’une expression massive de la population. En effet, les dossiers de permis de construire devraient alors être adaptés aux demandes exprimées par la population.

  

Pour télécharger les dossiers : LE LIEN

Pour télécharger l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) : LE LIEN

 

 

POUR TOUTES LES RAISONS ENUMEREES 

CI-DESSOUS,

LE PROJET DOIT ETRE CONSIDERABLEMENT MODIFIE

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PRESENTATION du PROJET

Sur une emprise de 3,2 hectares, le projet consiste en la création d’un nouveau quartier devant accueillir 903 logements pour une population nouvelle estimée à 2167 habitants (pour une Surface De Plancher de 63.000m²), un petit gymnase (dojo), quelques commerces (3x500m²), un parking (801 places privées dont 769 en sous-sol), un groupe scolaire sur 6.000m2 (maternelle de 10 classes et élémentaire de 15 classes), une place publique (1.500 à 2.000m²).

Une consultation imposée par la loi (article R122-2 du code de l’environnement). De plus, ce projet qui présente une surface de plancher supérieur à 40.000 m², est soumis à évaluation environnementale. Une étude d’impact du projet a été réalisée en ce sens par le bureau d’étude BURGEAP. L’autorité environnementale a été sollicitée pour avis sur cette étude d’impact dans le cadre de la modification du dossier de création de la ZAC Paul Hochart. Celle-ci a rendu son avis le 04 avril 2019 et le maître d’ouvrage a produit un mémoire en réponse à cet avis (25 avril 2019).

Par ailleurs, les projets de zone d’aménagement concerté soumis à étude d’impact étant dispensés d’enquête publique au profit d’une participation du public par voie électronique au regard des dispositions de l’article L. 123-2 du code de l’environnement, c’est à ce titre que le projet de modification du dossier de création de la ZAC « Entrée de ville-Paul Hochart » fait l’objet de la participation du public.

A-SUR LA FORME

1-     Une consultation à minima, imposée par la loi. Deux réunions dites de « concertation » qui n’ont été qu’informatives avec un projet ficelé dès le départ (avril 2018 avec une quinzaine de riverains et novembre 2018 avec une vingtaine de riverains). Pourquoi l’enquête publique n’a-t-elle pas été utilisée, dernière forme réellement démocratique de consultation, en voie de liquidation ?

2-     L'ensemble de la documentation représente 2137 pages. Alors que la plupart des documents sont réalisés depuis quelques mois, ils ne sont mis à la disposition de la population que le 1^er jour de la consultation (l’étude d’impact ayant été terminée le 31/01/2019). 2137 pages à consulter sur écran ou dans un bureau inadapté (1 personne à la fois) avec les contraintes des horaires d'ouverture de la mairie, incompatibles avec une activité professionnelle, c’est mission impossible !

3-     Probablement une réunion d’information publique déjà planifiée pour annoncer le projet « prêt à démarrer », à l’image du projet dit cœur de ville…

4-     Trois projets d'urbanisme majeurs pour l’avenir de notre commune qui arrivent en même temps. Quel l’Haÿssien a le temps et les compétences nécessaires pour les étudier objectivement sans un véritable exposé simplifié préalable, sincère et non faussé ?

5-     Trois projets qui auraient pour conséquence une sur-densification à l'extrême de notre commune (près de 1.750 logements supplémentaires rien que pour ces 3 projets), au détriment des espaces verts existants et bien au-delà de ce que le SDRIF recommande en construction de logements et de plus en contradiction totale avec l'Agenda 21, pourtant adopté par la ville en avril dernier.

B-SUR LE FOND

SUR LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX, nous demandons des réponses précises à l’avis de la MRAe du 4 avril 2019 qui s’inquiète d’enjeux environnementaux particulièrement préoccupants (auxquels l’addendum du 25 avril ne répond toujours pas et renvoie au dossier de réalisation non rédigé !)

 RAPPEL : Extrait Article L122-1 alinéa III : «L’évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage.

L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants :

1° La population et la santé humaine ;

2° La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;

3° Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ;

4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;

5° L'interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.

1-Les sols sont dangereusement pollués par les activités industrielles passées, notamment par les stations-service. Quelles sont les garanties de dépollution des sols pour les futures habitations et surtout pour le groupe scolaire (cf. circulaire du 08/02/2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillants des populations sensibles) ? Aucune solution de dépollution des sols ni leur chiffrage ne sont proposées. Une étude quantitative des risques sanitaires est à réaliser en urgence (EQRS).

Page 10, la MRAe s’inquiète : « le diagnostic et le plan de gestion auraient déjà dû être élaborés et présentés dans l’étude d’impact » et « constate que le maître d’ouvrage n’est pas actuellement en mesure de garantir la compatibilité du projet avec l’état du sol et de la nappe ».

Par exemple, page 7, la MRAe note qu’au droit des emplacements de l’école maternelle et de l’école élémentaire, les milieux (sols, eaux souterraines et gaz du sol) sont significativement impactés en tétrachloroéthylène ou perchloroethylène (PCE), trichloroéthylène (TCE), benzène et polychlorobiphényles (PCB).

De même page 10 : « Or, la faible profondeur de la nappe est susceptible d’interférer avec les horizons pollués et d'entraîner la formation de pollutions gazeuses pouvant être relarguées en fond de fouille lors des travaux des fondations mais également s'immiscer à travers les interstices du sol et les cloisons des futurs bâtiments pouvant polluer des habitations. »

2-Concernant la gestion des eaux de pluie, l’impact du ruissellement est sous-estimé, de même que l’impact sur la nappe phréatique.

La MRAe note qu’il n’y a qu’un seul bassin de rétention pour l’ensemble du projet, que les sols vont être artificialisés. « Elle considère, page 7, que la gestion des eaux pluviales est donc un enjeu non négligeable du projet ».

Page 7, il est signalé que la nappe est à faible profondeur (de l’ordre de moins 4m). Des risques de pollution ou de remontées sont à craindre, notamment dans la phase de mise en place des fondations et creusement des parkings.

Page 10, la MRAe réclame la réalisation d’une étude hydraulique et une demande administrative au titre de la loi sur l’eau. Cette étude aurait déjà dû être réalisée !

En effet, il aurait fallu délimiter les zones où "des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement » (article L151-24 CU et surtout L2224-10 CGCT).

La MRAe « rappelle que des éléments de dimensionnement des ouvrages de régulation et de dépollution des eaux auraient dû être présentés dans l'étude impact en amont du dossier loi sur l'eau».

Aucun document proposé à la consultation ne répond aux contraintes liées au SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux). Pourtant la nappe est à considérer comme potentiellement vulnérable à une pollution de surface.

NB : Le SDAGE a une portée réglementaire. Tout projet d'urbanisme doit être compatible avec les prescriptions du SDAGE. Ainsi, ce projet est actuellement concerné par l’ancienne version du SDAGE du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, celui de 2010-2015.

Cela n’est pas évoqué, alors que la commune de L'Haÿ-les-Roses est couverte par le SAGE de la Bièvre.

3-Les inventaires concernant la flore et la faune sont sous-évalués. La MRAe, au contraire (page 11) met en évidence une sous-estimation des espèces sur le site dont des espèces protégées (chauves-souris, reptiles, papillons, libellules, orthoptères) résultant d’inventaires partiels ayant notamment fait l’impasse sur la période printanière et estivale. Elle conclut que les effets du projet sur les espèces ne sont par conséquent pas correctement évalués.

En réponse, dans l’addendum page 15, il est signalé un nouveau et unique inventaire le 23 avril 2019 avec la découverte d’une seule espèce faunistique supplémentaire ! Le hérisson n’est même pas listé.

Pourtant ce secteur présente un enjeu assez fort en termes de biodiversité du fait de la présence de nombreux arbres dont certains présentent des cavités pouvant être des lieux de gîtes potentiels pour certaines espèces d’oiseaux ou de chauves-souris.

Ainsi, le bureau d’étude indique que la liste n’est pas exhaustive (page 45 de l’inventaire) mais cela ne l’empêche pas d’affirmer que l’aire d’étude ne présente pas d’enjeu écologique particulier !

Pourtant, un rapide passage sur la zone (25-26 mai) nous a permis d’observer quelques autres espèces protégées (soulignées ici) : Verdier, Rouge gorge, Pinson, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Rouge queue noir, Pouillot véloce, Accenteur mouchet, Troglodyte mignon, Fauvette à tête noire, Fauvette des jardins, passage d’un faucon crécerelle…

En plus des espèces communes : corneille, pie, étourneau, perruche, merle, pigeon biset et ramier…

Pourquoi sous-estimer cette avifaune ? Des mesures de protection et préservation sont à présenter en urgence.

Quid donc de la prise en compte, à minima, de la Liste rouge régionale des oiseaux nicheurs, dits communs, d’Ile-de-France, publiée en 2012 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et par les préconisations et études du STOC (Suivi Temporel des Oiseaux Communs).

De même, quelles mesures de protection seront prises dans la phase chantier concernant l’actuelle coulée verte (en limite nord du projet) ?

4- Les impacts de la circulation induite par la construction de 1.000 logements sont minimisés, de même que les places de parking ! L’étude conclut qu’il n’y aura pas d’impact car les riverains vont massivement utiliser les transports en commun, sans fournir les éléments nécessaires à cette affirmation !

Pas de plan de circulation et d’aménagement hors îlots prévus.

Par exemple, il n’y a pas de plan d’éventuelles pistes cyclables et leurs connexions aux pistes extérieures au site.

Page 11, la MRAe signale que « le projet va induire une circulation supplémentaire provenant des zones d'habitation et de commerce, susceptible de saturer le trafic. Le pétitionnaire conclut toutefois à de bonnes interactions entre les modes de transport alternatifs à la voiture et une bonne desserte en transports en commun facilitant le rabattement sur les transports en commun sans évaluation toutefois de ce rabattement. »

801 places de parking privé pour une arrivée estimée de 2.200 habitants et la construction de 1.000 logements (ratio de 0,8, habituellement à 2) ! Pas de place visiteurs identifiée !

Dans un quartier déjà en manque de places de stationnement, quelle perspective !

La durée des travaux de 24 et 28 mois minimum (ilot 2 et ilot 1 respectivement) n’est pas une durée courte et le temps de persistance des Gaz à Effet de Serre est relativement longue, les GES ne disparaissent pas une fois les travaux finis (CO2 environ 100 ans, CH4 environ 14 ans).

5-Le projet aura un impact sur l’ambiance sonore du secteur, qui va s’ajouter aux nuisances sonores de la RD7.

La MRAe recommande page 12 que « des mesures de réduction soient aussi recherchées comme l'agencement de certains bâtiments implantés le long de la RD 7 jouant le rôle d'écrans acoustiques (bureaux/ hôtels /parking), vis-à-vis de ceux accueillant des personnes sensibles (logements ou des écoles). »

6-Le projet va générer un important îlot de chaleur. La MRAe s’en inquiète (page 12).

La réponse (addendum page 21) confirme que les espaces verts passent de 24.000m² à 4.400m² et minimise cet impact qui devrait être compensé par : « 6.000m² de toitures végétalisées, soit 50% des toitures » !!!

Qui peut croire qu’en plein été des toitures desséchées vont compenser l’impact négatif de l’îlot de chaleur (sauf à les arroser copieusement) ???

7-La MRAE pointe le danger que représentent les ondes électromagnétiques des lignes à haute tension qui passent le long de la RD7.

La réglementation du 15 avril 2013 demande d’éviter d’implanter des établissements sensibles dans les zones à proximité d’ouvrage THT. L’ANSES recommande de ne plus installer ou aménager des établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillants des enfants etc…) à moins de 100 m d’une ligne THT.

En réponse, le pétitionnaire (addendum page 22) indique que le groupe scolaire se situera à 120 m de ligne THT !

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DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, CE PROJET DOIT ETRE REVU

POUR LES RAISONS SUIVANTES

C’est plus de 900 logements qui seraient ainsi réalisés sur ce secteur, toutes tranches confondues. Ce qui est beaucoup trop !

Les justifications du projet de ZAC reprennent l’intérêt d’urbaniser de façon dense l’entrée de ville sur la RD7, la mise en relation des deux quartiers ville, la proximité du quartier de la gare de métro et la forte desserte en transports en commun de ce secteur. Ce qui est vrai, mais ne justifie cependant pas une telle densification.

Rappelons que la prise en compte de cet objectif, ajouté à celui du secteur de la gare + densification du centre-ville + l’aménagement Locarno + l’ouverture du marché du foncier aux promoteurs, conduisent à une densification de 3.000 logements, voire plus, à l’échelle 2030, soit au moins 35% de plus que ce que demande le SDRIF (Schéma d’Aménagement de la Région Ile de France) !

NOUS DEMANDONS :

-    Une dé-densification sensible du projet, en le ramenant, tous domaines et tranches confondus, à un niveau de 500 à 600 logements maximum.

-    Le maintien d’une réserve de foncier situé en front de RD7, sur environ 300ml, pour la réalisation de locaux d’activité tertiaire ou autres. Où est la mixité fonctionnelle annoncée (p 58 du Résumé non technique) ????

-    Un renforcement du traitement en espaces naturels, autour de la coulée verte départementale, mais aussi en cœurs d’ilots.

-    Des équipements publics indispensables non prévus ici et qui répondent aux besoins des riverains (crèche, accueil des personnes âgées dépendantes, salle d’activités et/ou de réunions, salle culturelle, etc…   Il n’est prévu ici qu’un petit gymnase équipé en dojo).

-    Un groupe scolaire trop important (plus de 700 élèves) et déjà sous dimensionné (10 classes maternelle + 15 classes élémentaire prévues). Pour un ratio admis de 0,8 enfant par logement, ce sont environ 750 élèves qui devraient arriver. Sans compter les dédoublements de CP et CE1, le groupe scolaire apparaît déjà en tension (le potentiel d’accueil pour 15 classes est de 712 élèves).

 
De plus le rapport entre classes de maternelle et d’élémentaire est déjà déséquilibré : en général, il est de 1,6-1,7 (1 classe de maternelle pour 1,6 classes d’élémentaire) …

-    Le montage de la nouvelle ZAC en ECOZAC.

-    Une étude détaillée sur la question des déplacements doux dans le secteur et des liaisons avec le reste de la ville, vers l’ouest.

-    Un plan de prévention réaliste des nuisances que vont subir les riverains pendant les travaux des éventuels autres gros chantiers qui vont se cumuler sur L’Haÿ-les-Roses pendant cette période (Cœur de ville, Locarno, Hochart, gare ligne 14 et autres opérations immobilières…) D’ailleurs, dans le résumé non technique page 55, les chantiers « Cœur de ville » et Locarno ne sont même pas évoqués ???

-    Une plus grande part de logements dits sociaux (100 sur la tranche des 800), dont la population l’Haÿssienne a grandement besoin.

Il est d’ailleurs surprenant que les financements ANRU vont, en fait, servir à faire diminuer la part du social sur l’ensemble du secteur Lallier-Hochart (page 5 de la délibération municipale) !

En résumé, ce projet prévoit une densification trop importante de logements, sans tous les équipements publics indispensables, trop de circulation automobile induite par l’arrivée de près de 2.300 personnes, ni parking correspondants, sur un site sensible d’un point de vue environnemental (sols pollués, ondes électromagnétiques, nappe phréatique…) et sans prise en compte des enjeux environnementaux actuels (ilots de chaleur, risques pour la biodiversité)…