QU'EN EST-IL DES RECOURS ?

OU EN SONT LES RECOURS LANCES CONTRE LES « PROJETS DU MAIRE » ????

Puisqu’il n’est malheureusement pas possible de discuter avec le maire, il n’y a pas d’autres solutions que d’aller en justice pour arrêter ces projets désastreux, élaborés (rappelons-le) sans discussion au Conseil municipal sur le programme et  sans mise en concours.

-      Recours contentieux déposé par ALUDHAY et Patrimoine Environnement avec leur - avocat, le 03/09/2019 contre le Permis de construire Roseraie, 94 logements devant la Roseraie.

-      Recours gracieux déposé par L’Haÿ en transition au TA de Melun, le 21/08/2019, contre le Permis de construire de la Halle commerciale dite Locarno. Recours gracieux rejeté par le maire le 23/08/2019

-      Recours gracieux déposé par ALUDHAY au TA de Melun, les 28 et 29/08/2019, contre le Permis de construire de la Halle commerciale dite Locarno. Recours gracieux rejeté par le maire le 30/08/2019.

-      Recours contentieux en préparation par ALUDHAY, contre le Permis de construire de la Halle commerciale dite Locarno, pour dépôt au TA de Melun vers la fin octobre 2019.

-      Recours gracieux déposé au territoire Grand Orly, Seine amont, T12, le 5/06/2019, par le groupe d’opposition « Gauches militantes, citoyennes et écologiques », contre la délibération  du 15/04/2019 actant la désaffectation de la rue Watel. Recours gracieux rejeté le 24/07/2019 par l’EPT 12.

-      Recours contentieux déposé avec son avocat au TA de Melun, 26/09/2019le par le groupe d’opposition « Gauches militantes, citoyennes et écologiques », contre la délibération  du 15/04/2019 actant la désaffectation de la rue Watel par l’EPT 12.

-      Par ailleurs, rappel des deux recours contentieux au TA de Melun, déposés le Conseil départemental, le 04/09/2019, contre les deux permis de construire Roseraie et Tournelles de DEMERIGE.

Toutes ces actions sont enregistrées au Tribunal administratif de Melun. Elles feront l’objet de transmissions de mémoires des différentes parties avec réponses ; puis de jugement dans quelques mois.