vendredi 15 janvier 2021

PROJETS IMMOBILIERS à L’HAŸ-LES-ROSES, DES DÉCISIONS DE JUSTICE QUI LAISSENT PERPLEXES…

APRÈS LE REJET POUR LE MOINS SURPRENANT EN OCTOBRE DU RECOURS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE « CŒUR DE VILLE » PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS, QUI A BALAYÉ TOUS LES ARGUMENTS ENVIRONNEMENTAUX,

VOICI UN NOUVEAU REJET POUR LE RÉFÉRÉ SUSPENSIF DÉPOSÉ A LA SUITE DE L’ABATTAGE SAUVAGE DES ARBRES DU SQUARE S. ALLENDE.

 

 Le référé déposé le 8 décembre 2020 par les élus de l’opposition du Conseil municipal, sollicitant la suspension de la décision de « déclassement anticipé de la parcelle O76 », dont l’urgence semblait caractérisée notamment par l’abattage total des arbres du square ALLENDE par le maire, vient d’être sèchement rejeté par le Tribunal administratif de Melun !

 Le juge a estimé que la déclaration d’intérêt public de ce square par le préfet de la Seine en 1936 pour la vente du terrain à la ville, sous la condition exclusive d’en faire un square public, n’était pas, à ce stade, de nature à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée. Et ce alors même que le déclassement consiste à le privatiser pour permettre sa vente à Citallios puis Emerige, pour la construction de trois immeubles d’habitation privée de luxe, en bordure immédiate de la Roseraie.

UN JUGEMENT QUI N’ÉVOQUE MÊME PAS LES ÉLÉMENTS ARGUMENTÉS JURIDIQUES DE FOND

Le juge a donc estimé inutile de porter un avis sur les éléments qualifiant, selon les élus de l’opposition, l’urgence à suspendre : notamment les « étranges » procès-verbaux d’affichage de « l’arrêté d’élagage » réalisés par les policiers municipaux (dont le supérieur hiérarchique n’est autre que le maire de la commune).

D’autant que cet arrêté, personne ne l’a vu puisque ce sont les policiers municipaux qui l’ont affiché le jour même de l’abattage des arbres, comme en attestent la dizaine de témoignages, tous transmis au Tribunal.

Ce fameux arrêté (signé par un maire adjoint…) est d’autant plus étonnant qu’il annonce « l’élagage des arbres » alors que le maire les a fait abattre sous l’œil de sa police et du Directeur Général des Services, et qu’il a donc très probablement signé un ordre de service à l’entreprise spécifiant l’abattage des arbres (ordre à ce jour non transmis par la commune malgré les demandes répétées des élus, comme d’habitude).

Pas un mot du juge sur ces points. 

CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR !

Par contre, le Tribunal administratif de Melun a estimé que le recours des élus était « abusif », en visant à « empêcher la réalisation du projet « Cœur de Ville », le projet de redynamisation de son espace urbain par la revitalisation des secteurs « Cœur de Ville » et « Locarno » par une « contestation de principe » avec le dépôt de nombreux recours sur le même objet.

Le jugement indique en effet que : « si le droit à un recours effectif est une garantie fondamentale du bon fonctionnement de l’état de droit, il ne saurait toutefois signifier de la part de battus du suffrage universel la possibilité de contester indéfiniment à des fins dilatoires la mise en œuvre du projet de la majorité élue, sous peine de vider la démocratie locale de toute substance. »

Cette affirmation du juge ne peut qu’interpeller l’ensemble des citoyens attachés à une réelle démocratie locale : au prétexte qu’il est élu, un maire pourrait faire ce qu’il veut et quelle que soit l’argumentation juridique de fond fournie pour dénoncer des projets rejetés par un très grand nombre de citoyens ?

SELON CE JUGEMENT, UN MAIRE POURRAIT FAIRE CE QU’IL VEUT ?

Ainsi, le juste combat mené, tant par les citoyens, les associations locales ou nationales, que par le département, au nom précisément de la préservation de l’environnement qui a valeur constitutionnelle, n’auraient que des objectifs « dilatoires » ? sans possibilité de recours juridiques !

 Cet attachement à la préservation des ensembles arborés du centre-ville ancien, était et reste d’autant plus d’actualité qu’elle a déjà été mise à mal par l’abattage en août 2019 des 32 arbres du square Léon Jouhaux, pour le projet « Locarno ». Ce qui fait, avec ceux du square Allende et quelques autres, 85 arbres adultes de haute tige (dont certains centenaires) abattus en un an !

Joli score pour un maire qui suit certainement avec attention l’évolution dramatique du réchauffement climatique au point de faire de « sa » ville une des championnes de l’environnement et obtenir (et en être fier) de la Région le label « Projet innovant et écologique » pour « Cœur de Ville » !

LES ÉLECTEURS DE M JEANBRUN, TOUS INFORMÉS ET FAVORABLES A SES PROJETS ?

Était-il vraiment clair pour tous les l’Haÿssiens qui ont réélu le maire en 2020 :

- que ce projet « Cœur de Ville » impliquait l’abattage des 48 grands arbres du square, l’éviction du manège, l’abattage demain du grand Hêtre pleureur de l’entrée de la Roseraie (côté ville), l’abattage des 8 platanes d’alignement de la rue Watel, et des grands arbres de l’église ?

- que le projet était financé par les fonds de la commune, puisqu’elle faisait un « apport en nature » du terrain de 5 500m2 du square Allende pour 850 000€ (à seulement 128€/m2, sans avis du service des domaines) que Citallios allait revendre 8,5 millions € à EMERIGE, et que la commune allait verser en plus 3,5 millions € de subvention pour recevoir en justificatif :  une petite salle polyvalente non équipée de 350m2  (plus utile dans d’autres quartiers qu’ici !), un parking public souterrain de 34 places que le maire persiste à qualifier de 100 places (cf. pourtant le permis de construire), et une place minérale amputée du terrain que le département refuse de vendre, avec quelques rangées de baliveaux et des arbres en pots, qui n’offriront jamais le bénéfice écologique des arbres à haute tige abattus, du square, de la rue Watel et de l’église !

NOUS NE BAISSERONS PAS LES BRAS !

Les associations locales, le Département du Val de Marne, les associations nationales GNSA, Patrimoine Environnement et FNE, les élus, les 20 000 citoyens qui ont signé les pétitions papier ou internet, et tous ceux qui ont manifesté à plusieurs reprise, les journalistes de Médiapart, du Figaro, de l’Humanité, de France Info, de 94 Citoyens et d’autres, les dizaines d’artistes, scientifiques, architectes et urbanistes, paysagistes…. qui soutiennent « l’Appel pour la Sauvegarde de la Roseraie », continueront l’action en toute légalité, tant que l’environnement et la Roseraie seront et resteront menacés.

Ils demandent la replantation du square Allende, ce qui passe par la préservation des souches permettant la repousse d’un certain nombre de plans par recépage des arbres, pour que la ville retrouve le plus tôt possible l’espace vital arboré de protection de la Roseraie et de vie saine pour ses citoyens.

Comment pourrait-il en être autrement, alors que la Roseraie est plus menacée que jamais ?

 

 

 

 

 

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