PROJETS IMMOBILIERS A L'HAŸ ; DES BILANS FINANCIERS QUI INTERPELLENT !

 

BILANS FINANCIERS
DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES "LOCARNO" et "CŒUR DE VILLE"

 

L'ASSOCIATION ALUDHAY ADRESSE UN SIGNALEMENT
À LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES… 

Début mars, ALUDHAY a adressé à la COUR REGIONALE DES COMPTES un signalement de cas graves de mauvaise gestion des deniers publics par la commune de l’Haÿ-les-Roses, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et le Conseil Régional d’Ile de France.

POURQUOI ET DE QUOI S’AGIT-IL ?

Nous estimons que les questions d’aménagement ne sauraient être un domaine réservé des élus, et qu’elles relèvent tout autant de l’avis des contribuables-citoyens. Il leur appartient donc d’analyser les dossiers qui leur sont accessibles, de développer leur réflexion critique, hors esprit partisan, et d’exprimer leurs points de vue, de façon factuelle.

ALUDHAY qui regroupe des citoyens de la commune, impliqués dans la réflexion et le suivi des projets d’urbanisme et d’aménagement de l'Haÿ-les-Roses, a constaté le caractère potentiellement insincère de l’équilibre financier de plusieurs conventions conclues entre la commune de l’Haÿ-les-Roses, l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et la Région Ile-de-France.

CETTE POTENTIELLE INSINCÉRITÉ DES CONVENTIONS "CŒUR DE VILLE" ET "LOCARNO" RÉSULTE DE L'ANALYSE DES DONNÉES QUANTITATIVES ET CHIFFRÉES QUI RESSORTENT DES DOSSIERS ET QUI METTENT EN ÉVIDENCE :

- des sous-estimations graves de la valeur des terrains vendus par la commune à l’aménageur Citallios, sans production de l’estimation du service des domaines,

- des surestimations excessives des biens qui lui sont apportés en retour.

Ce qui se traduit par un gonflement abusif des participations financières de la ville, dans les bilans présentés, qui devraient en réalité, selon nous, être en équilibre, voire excédentaires.

Par ailleurs, l’EPT Grand Orly a validé les avenants à ces conventions sans aucun contrôle de leur sincérité.
Et enfin, la Région Ile-de-France a retenu ces projets au titre de "projets innovants et écologiques" – ce qu’ils ne sont pas puisque ne répondant pas aux propres critères de la Région – et leur a attribué une subvention de 4 millions d’€ sur fonds publics. Sans plus de vérification de la sincérité des bilans présentés.

C’est donc un dossier complexe et fort documenté de 15 pages, accompagné de plus de 150 pages de pièces jointes, objet d’un long travail d’ALUDHAY, qui a été déposé à la Cour Régional des Comptes.

ALUDHAY a veillé à donner à ce dossier un caractère parfaitement factuel, sans aucun esprit polémique, mais qui expose de façon précise et argumentée, les interrogations que suscite la lecture des chiffres fournis par les conventions, en comparaison avec des données vérifiées et vérifiables sur des prix d’opérations équivalentes, sur la ville et à proximité.

En tout état de cause, il appartient à la Cour Régional des Comptes d’apprécier et de prendre les initiatives qu’elle jugera utiles et qui sont de son seul ressort, concernant ces deux opérations engagées par le maire Vincent Jeanbrun.

 

RÉSUMÉ DE L'ANALYSE FINANCIÈRE DES PROJETS

"CŒUR DE VILLE" et "LOCARNO"

1- SOUS-ESTIMATION DE LA VALEUR DES TERRAINS PUBLICS VENDUS PAR LA VILLE :

POUR CŒUR DE VILLE :

La ville apporte en nature 6 207m2 de terrains face à la Roseraie, pour 0,81 millions €, soit 132€/m2.
On note par ailleurs que Citallios revend le même terrain à EMERIGE pour 8,5 millions €

POUR LOCARNO

La ville apporte en nature 13 300m2 pour 5,8 millions €, soit 435€/m2.

En comparaison, les terrains achetés par la Société du Grand Paris pour la gare de métro l’ont été à 1 187€/m2 et ceux de la ZAC Paul Hochart ont été cédés par la ville à EIFFAGE (avec avis favorable des domaines) à 1 092€/m2. Ce qui ressort des actes de vente officiels.

Ce sont donc, par équivalence :

    pour Cœur de Ville un manque à gagner d’au moins 5,38 millions €

    et pour Locarno, un manque à gagner de 7,5 millions €.

2- SURÉVALUATION DES ÉQUIPEMENTS RÉTROCÉDÉS EN RETOUR A LA VILLE  PAR L'AMÉNAGEUR CITALLIOS :

POUR CŒUR DE VILLE :

Une salle polyvalente de 400m2 (surface de plancher) pour près de 800.000€, inutile en centre-ville ancien déjà largement équipé d’un auditorium, d’un cinéma, d’une école de musique, des salles associatives de l’auditorium, du Moulin de la Bièvre, etc.

Un parking public de 34 places comme indiqué précisément dans le dossier Permis de Construire de l’opération, et non 100 comme annoncées par la municipalité. Les autres places étant destinés aux résidants et aux activités commerciales.

Ce qui devrait ramener la valeur de cet équipement rétrocédé à 554 200€ au lieu de 1 630 000€ ! Soit une surévaluation des coûts de 1 075 800€.

Une place publique affichée de 5 000m2 pour 4 851 360€ HT dans le bilan Citallios et 5 300 000€ HT dans le dossier présenté à la Région IDF. Soit près de 500 000€ de plus.

Mais cette place qui incorporait abusivement des espaces du Département que celui-ci refuse de mettre à disposition, sera ramenée à 3 000m2.

Et le prix porté au bilan de 971€/m2, se retrouverait à 1 670€/m2.

Alors que le coût moyen affiché par les professionnels et des projets voisins à Antony ou Fontenay-aux-Roses, pour des prestations de qualité équivalente, se situent entre 300 et 600€, soit une moyenne de 450€/m2.

      Soit une surévaluation des coûts de 3 à 3,5 millions €.

On ne peut que réagir à ce que la ville consente à céder à vil prix ses terrains publics qui se font rares, s’engage à recevoir en rétrocession des équipements soit inutiles, soit faussement quantifiés et à prix surestimés, et consente à apporter son financement propre, sur nos impôts, à hauteur de 3 893 388€ pour Cœur de Ville et 5 738 704 € pour Locarno, alors qu’une juste valorisation des terrains d’une part, et des biens en retour d’autre part, rendraient superflu tout financement en numéraire par la ville pour ces projets à vocation essentiellement privée.

 Il nous parait donc légitime que les citoyens de l’Haÿ-les-Roses, par le biais de leurs associations, dont ALUDHAY, interrogent la sincérité de ces bilans financiers.